ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 5ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2008
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
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CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELS Quatrième programmation pour 2008
- Assemblée : Commission Permanente
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PROGRAMME E058 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTION AUX COMMUNES POUR LA CONSTITUTION DE BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES POUR LES CLASSES BILINGUES (1ERE LISTE 2008
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
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FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - PRELEVEMENT PRIORITAIRE DE DROIT SOLLICITE, AVANT LES TRAVAUX DE PEREQUATION, PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2008
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